Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation
L'utilisation du site Simulateur Mutuelle Senior implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. SAS Vauban Digital se réserve le droit de les modifier à tout moment.
2. Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à cet accès sont à la charge de l'utilisateur.
3. Contenu informatif
Les informations et résultats fournis par le simulateur ont un caractère informatif et non contractuel. Ils ne sauraient se substituer à un devis personnalisé établi par un courtier ou une mutuelle.
4. Exclusion de responsabilité
SAS Vauban Digital met en œuvre tous les moyens pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir la complète exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des résultats indicatifs de la simulation.
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Montpellier.